Pourquoi n’est-il pas possible d'envoyer les données des membres par flux électronique automatique de notre base de données vers la base de données du Rotary International ?

L’Europe et les États-Unis ont une conception très différente de la protection des données personnelles. L'Europe considère la protection de la vie privée comme une matière de première importance, d'où le cadre très strict prévu par la directive européenne du 24 octobre 1995, relative à "la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données". Cette directive a été transposée en droit belge par la loi du 11 décembre 1998.

Les États-Unis attachent moins d'importance à la matière et ont jusqu'à présent préféré l'auto-régulation.

Le problème est le suivant : lors de leurs contacts avec des internautes européens, les entreprises et associations américaines génèrent des flux de données personnelles susceptibles dans certains cas d'être soumis à la directive. Or, l'article 25 de la directive dispose que de tels transferts hors Union européenne ne peuvent avoir lieu que "si le pays tiers en question assure un niveau de protection adéquat" des données personnelles. En conséquence, sauf s'ils bénéficient d'une des exceptions prévues à l'article 26 de la directive, les flux de données vers les entreprises et associations américaines risquent de se voir interdits dans la mesure où les États-Unis, dépourvus d'une législation fédérale comparable à la directive européenne, seraient jugés incapables d'assurer un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles.

Par conséquent, le Rotary International n’autorise pas la mise en place d’un flux électronique automatique de notre base de données vers sa base de données.