PAS DE SPAM.La
loi réglemente strictement l’envoi de publicités
par courrier électronique.
L'utilisation du courrier électronique à des fins de publicité est
interdite, sans le consentement préalable, libre, spécifique
et informé du destinataire des messages. La preuve du caractère
sollicité des publicités par courrier électronique
incombe au prestataire (Article 14 § 1 et 4 de la loi du 11 mars 2003).