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Conseil de Législation - 01/01/2008

Le Conseil de Législation (CoL), organe législatif du Rotary, se réunit tous les trois ans pour étudier et voter les projets soumis notamment par les clubs et les conférences de district.

Le CoL est habilité à modifier les documents statutaires du RI et à adopter les résolutions.

Chaque district est représenté par un délégué.

Les projets émanant des clubs, à soumettre au CoL 2010, doivent être préalablement approuvés lors de la conférence de district et parvenir au RI au plus tard le 31 décembre 2008.